ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Archives 2015
L'ADEME participe
Colloque ATEE "Les certificats d'économie d'énergie : les nouvelles règles du jeu"
  • Publics : entreprises, collectivités...
  • Tarifs : 30 € TTC (adhérent ATEE) ou 58 € TTC (non adhérent)
  • Organisateurs : ATEE Midi-Pyrénées, en partenariat avec la CCI Midi-Pyrénées, l'ADEME, EDF et la Région Midi-Pyrénées

 

2015 verra le démarrage de la 3ème période de fonctionnement du dispositif des CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE.

Au-delà du niveau global d'obligation d'économies en TWh cumac fixé par les Pouvoirs publics pour 2015-2017, c'est tout le mécanisme des CEE qui évolue :
. Passage d’un système de demande et de contrôle a priori vers un mode déclaratif avec contrôle a posteriori ;
. Introduction de seuils et de dérogations annuelles différenciés selon la nature des opérations ;
. Révision du catalogue des fiches d'opérations standardisées ;
. Standardisation des modes de preuves.

Cette manifestation sera l'occasion de faire le bilan des périodes précédentes et de présenter dans le détail les modifications à venir.

Au travers de nombreux témoignages, vous verrez comment des entreprises et des collectivités ont pu bénéficier du dispositif des CEE pour contribuer au financement de leurs projets.

. Lieu du colloque : Chambre de Commerce et d'Industrie de Midi-Pyrénées - 5 rue Dieudonné Costes à Blagnac (31)

. Date et heure : 03 février 201 de 14h00 à 18h00

. Programme et bulletin d'inscription (PDF - 336.9Ko)